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Les arrêts édités en ligne ont trait à des cas singuliers pour lesquels notre Étude s'est engagée.
Ces jugements sont répartis en fonction des divers domaines du droit.

Notre site apporte simplement des informations indicatives, ne donnant en fait qu'un premier éclairage.

Seul un avis personnalisé est à même de répondre probablement aux interrogations singulières de chacun.

Les questions fréquentes ne sont publiées qu'à titre d'indication générale et ne doivent pas être assimilées à un avis de droit définitif. Chaque cas est singulier et doit être traité comme un cas unique nécessitant donc une réponse différenciée

Bande cyclable et véhicule obliquant à droite

Vous vous trouvez, en voiture, sur une route qui est longée par une bande cyclable. Vous êtes arrêté à la phase rouge des feux de signalisation ou à une intersection et avez enclenché votre indicateur de direction à droite avec l’intention d’obliquer à droite. Les feux de signalisation passent au vert, avez-vous l’obligation de vérifier que la voie est libre sur votre droite, et notamment qu’il n’y a pas de vélo qui remonte le long de votre véhicule, avant de vous engager à droite ?

Selon l'art. 34 al. 3 LCR le conducteur qui veut changer de direction, comme pour bifurquer, dépasser, s'engager ou changer de voie, doit tenir compte de la circulation en sens inverse et des véhicules qui le suivent.
Par ailleurs, l'art. 39 al. 2 LCR prévoit qu’une signalisation conforme aux obligations ne dispense pas le conducteur de la prudence requise.
De plus, selon l'art. 36 al. 1 LCR, celui qui veut tourner à droite doit se tenir sur le bord droit de la route.
Mais encore, selon l’art. 13 al. 5 OCR, si, avant d’obliquer, le conducteur est obligé de se déplacer vers le côté opposé à cause des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux, il doit prendre des précautions particulières et, au besoin, s’arrêter.

Le Tribunal fédéral, dans l’ATF 127 IV 34, au considérant 2b), a considéré que, « le conducteur qui tourne à droite doit en principe s'assurer vers l'arrière, par des mesures appropriées, qu'il peut effectuer la manœuvre sans danger. Ainsi, celui qui doit se tenir à une distance du bord droit de la route telle qu'il peut être dépassé par la droite est tenu à une prudence particulière et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir faire face aux dangers qui découlent de cette situation. Il ne peut tourner à droite qu'après avoir acquis la certitude qu'il n'entrera pas en collision avec un autre usager de la route. Dans ce contexte, il est important de noter que l'art. 42 al. 3 OCR autorise les cyclistes, même s'ils ne se trouvent pas sur une bande cyclable (cf. art. 1 al. 7 et art. 40 OCR), à passer à droite d'une colonne de véhicules à moteur s'il y a suffisamment d'espace libre ».

Le Tribunal fédéral estime encore au c. 3b) que « lorsqu’il n’est pas possible de voir l'angle mort depuis le siège du conducteur, le conducteur doit se pencher en avant ou se déplacer légèrement sur le côté afin d'avoir une visibilité suffisante et de s'assurer que personne ne se trouve dans la zone non visible de son véhicule ».

Par conséquent, dans une situation comme celle décrite ci-dessus, vous avez l’obligation de vérifier que la voie est libre sur votre droite avant de vous engager à droite.
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