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Die auf dieser Homepage veröffentlichten Gerichtsentscheide beziehen sich auf einzelne Fälle, mit denen unsere Kanzlei betraut war.
Diese Urteile sind nach verschiedenen Rechtsgebieten geordnet.

Unsere Seite liefert lediglich Informationen, die einer groben und vorläufigen Beantwortung Ihrer Fragen dienen.

Ihre individuellen Anliegen können im Rahmen einer persönlichen Beratung geklärt werden.

Qu’est-ce qu’une money mule et quels sont les risques ?

La money mule, également appelée passeur d’argent, est une personne qui transfère de l’argent obtenu illégalement, soit entre différents comptes bancaires, soit par l’intermédiaire d’un service de transfert d’argent, très souvent dans différents pays, pour le compte d’autrui. En contrepartie de ses services, la money mule perçoit normalement une commission, par exemple 10% du montant reçu sur son compte.

Les money mule sont intrinsèquement liées à la cybercriminalité et en constituent un maillon essentiel. Afin de réussir à obtenir le produit illicite de l’infraction, les cybercriminels sont toujours à la recherche de personnes dont ils utilisent le compte en banque pour transférer de l’argent sale et ce faisant en perdre toute trace.

Généralement, le mécanisme à la base est le suivant : d’une part, l’auteur publie sur des plateformes Internet des annonces de vente d’objets très chers d’usage courant, à un prix généralement inférieur à celui du marché, ce qui rend l’annonce très intéressante pour l’acheteur (ex. : dernier modèle de téléphone portable, robot de cuisine, carte de jeu introuvable, machine de musculation, etc.). Ces annonces sont frauduleuses, les objets mis en vente n’existent pas et l’auteur n’ayant jamais eu la volonté de conclure un contrat de vente. Il s’agit d’une escroquerie au sens de l’art. 146 al. 1 CP.

En outre, ces escrocs publient d’autres offres d’emploi sur des plateformes en ligne, à travers les réseaux sociaux ou sur de faux sites internet pour recruter les money mules. Les annonces font miroiter des commissions substantielles pour une charge de travail dérisoire et n’exigent généralement aucune formation préalable, ni connaissances spécialisées, la seule chose qui importe est que la money mule met à disposition son compte bancaire pour transférer l’agent reçu ailleurs.

L’acheteur souhaitant acheter l’objet est invité à verser l’argent de manière anticipée sur le compte bancaire de la money mule. Les gens ont donc confiance, car le compte indiqué dans l’annonce est domicilié en Suisse, mais en réalité, ce compte est celui de la money mule, qui transfère ensuite l’argent vers le compte de l’escroc à l’étranger. L’acheteur ne reçoit jamais l’objet qu’il a payé. Le passeur d’argent va recevoir l’argent provenant du crime sur son compte bancaire et le transférer suite aux instructions du criminel.

La money mule est punissable pénalement de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis CP.
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