français | english | Deutsch

Logo 'Étude du Ritz'

Publikationen

Die auf dieser Homepage veröffentlichten Gerichtsentscheide beziehen sich auf einzelne Fälle, mit denen unsere Kanzlei betraut war.
Diese Urteile sind nach verschiedenen Rechtsgebieten geordnet.

Unsere Seite liefert lediglich Informationen, die einer groben und vorläufigen Beantwortung Ihrer Fragen dienen.

Ihre individuellen Anliegen können im Rahmen einer persönlichen Beratung geklärt werden.

Est-ce que le fait d'être "ami" sur Facebook est un motif de récusation ?

Dans une affaire valaisanne, le Tribunal fédéral (TF, 14.05.2018, 5A_701/2017) a été amené à déterminer sur la portée, en matière de récusation, d'un lien d'amitié sur Facebook.
A cet égard, il a commencé par rappeler que, de jurisprudence constante, des liens d'amitié peuvent créer un motif de récusation (manque d'impartialité) à condition qu'ils soient d'une certaine intensité.
Il a également précisé que le terme d'"ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact sur Facebook ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel tel que l'entend cette jurisprudence constante. Ce terme d' « ami » ne suppose pas forcément un sentiment réciproque d'affection et de sympathie ou une connaissance intime qui implique une certaine proximité allant au-delà du simple fait de connaître quelqu'un ou de le tutoyer. Il atteste uniquement de l'existence de contacts entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt. S'il peut désigner des proches avec qui l'on entretient régulièrement des relations dans la vie réelle, il peut aussi viser des personnes avec lesquelles les relations sont plus détachées et que l'on qualifierait de simples connaissances dans la vie réelle, voire des individus avec lesquels on ne partage qu'un intérêt commun pour un domaine particulier et uniquement sur le réseau social. Le cercle des personnes visées est ainsi beaucoup plus large que celui induit par une amitié au sens traditionnel du terme.
Par conséquent, en l'absence d'autres éléments, le seul fait d'être 'ami' sur Facebook ne saurait suffire à démontrer le lien d'amitié propre à fonder un motif de récusation.
△haut