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Étude du Ritz — Accueil Menu

Arrêts

Décisions de principe rendues par les autorités judiciaires dans des domaines sensibles, incluant des mandats confiés à notre Étude.

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28.03.2000 Contrat d’entreprise : résiliation avant la fin des travaux Droit des obligations Le maître de l’ouvrage qui peut prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux, que l’ouvrage sera exécuté de façon défectueuse ou contraire à la convention n’est pas …