Arrêts
Décisions de principe rendues par les autorités judiciaires dans des domaines sensibles, incluant des mandats confiés à notre Étude.
Droit des assurances sociales
Refus de prestations, réduction de rente, litige avec un assureur : le droit des assurances sociales suppose de maîtriser des procédures administratives à délais brefs.
- LPP : affiliation à l’institution supplétive Prévoyance professionnelle L’institution supplétive peut-elle refuser d’affilier un employeur déjà lié à une autre institution de prévoyance pour une partie de son personnel ?
- LPP : absence de soumission à l’assurance obligatoire Prévoyance professionnelle Engagé comme cuisinier pour la durée de la saison d’hiver, un travailleur réclame une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle.