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Domaine

Droit des obligations

Le droit des obligations encadre les contrats, la responsabilité civile et les relations de travail ou de bail. Il touche aussi bien la vie des entreprises que celle des particuliers.

Ce que cela recouvre

Droit des contrats

Rédaction, exécution, résiliation. Un contrat bien écrit peut prévenir bien des litiges.

Droit du travail

Licenciement, salaire, certificat de travail, congé abusif, clause de non-concurrence. Nous conseillons l’employeur comme le travailleur.

Droit du bail

Loyer, résiliation, défauts de la chose louée, prolongation du bail. Les délais y sont courts et rarement rattrapables.

Responsabilité civile

Accidents, qu’ils soient sur la route, à la maison ou au travail : établir le dommage, la causalité et la faute, puis chiffrer.

Droit commercial et des sociétés

Statuts, conventions d’actionnaires, gouvernance, transmission d’entreprise et responsabilité des organes.