Droit des obligations
Le droit des obligations encadre les contrats, la responsabilité civile et les relations de travail ou de bail. Il touche aussi bien la vie des entreprises que celle des particuliers.
Droit des contrats
Rédaction, exécution, résiliation. Un contrat bien écrit peut prévenir bien des litiges.
Droit du travail
Licenciement, salaire, certificat de travail, congé abusif, clause de non-concurrence. Nous conseillons l’employeur comme le travailleur.
Droit du bail
Loyer, résiliation, défauts de la chose louée, prolongation du bail. Les délais y sont courts et rarement rattrapables.
Responsabilité civile
Accidents, qu’ils soient sur la route, à la maison ou au travail : établir le dommage, la causalité et la faute, puis chiffrer.
Droit commercial et des sociétés
Statuts, conventions d’actionnaires, gouvernance, transmission d’entreprise et responsabilité des organes.
- En cours de bail à loyer, vous constatez des défauts dans votre logement. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous ? Questions fréquentes · Droit du bail
- Mon employeur a résilié mon contrat de travail en me libérant de mon obligation de travailler durant les trois mois de préavis. Mon employeur m’interdit de travailler durant le délai de licenciement. Quid ? Questions fréquentes · Droit du travail
- Droit du locataire (art. 259a CO) et consignation du loyer (art. 259g CO) Questions fréquentes · Droit du bail
- Annulation d’un voyage booké en ligne en temps de pandémie Questions fréquentes · Droit des contrats
- J’ai été licencié par mon employeur suite à mon refus de signer une convention de sortie désavantageuse à mon égard. Est-ce un licenciement abusif (art. 336 CO) ? Questions fréquentes · Droit du travail
- Le licenciement abusif d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté Questions fréquentes · Droit du travail
- Est-il possible d'annuler un acte d'achat d'un appartement et de ne pas payer le prix convenu en raison du changement drastique de circonstances dû à l'épidémie du coronavirus ? Questions fréquentes · Droit des contrats
- J'ai conclu avec un membre de ma famille un contrat d'entretien viager dont je suis le débiteur. Or, ma situation financière ne me permet plus d'honorer ce contrat. Puis-je le résilier ? Questions fréquentes · Droit des contrats
- Les délais de résiliation dans le contrat de travail de durée indéterminée Questions fréquentes · Droit du travail
- Le travailleur peut-il avoir des loisirs pendant une période d'incapacité de travail ? Questions fréquentes · Droit du travail
