Droit des obligations
Le droit des obligations encadre les contrats, la responsabilité civile et les relations de travail ou de bail. Il touche aussi bien la vie des entreprises que celle des particuliers.
Droit des contrats
Rédaction, exécution, résiliation. Un contrat bien écrit peut prévenir bien des litiges.
Droit du travail
Licenciement, salaire, certificat de travail, congé abusif, clause de non-concurrence. Nous conseillons l’employeur comme le travailleur.
Droit du bail
Loyer, résiliation, défauts de la chose louée, prolongation du bail. Les délais y sont courts et rarement rattrapables.
Responsabilité civile
Accidents, qu’ils soient sur la route, à la maison ou au travail : établir le dommage, la causalité et la faute, puis chiffrer.
Droit commercial et des sociétés
Statuts, conventions d’actionnaires, gouvernance, transmission d’entreprise et responsabilité des organes.
- Dans quelle mesure ai-je droit à mon salaire en cas d’incapacité de travail ? Questions fréquentes · Droit du travail
- Augmentation de loyer, que faire ? Questions fréquentes · Droit du bail
- Peut-on résilier un contrat de durée déterminée (CDD) avant la date convenue dans le contrat ? Questions fréquentes · Droit du travail
- Droit de rétention du bailleur de locaux commerciaux Questions fréquentes · Droit du bail
- Un employeur peut-il compenser le salaire de son employé ? Questions fréquentes · Droit du travail
- Réduction du loyer Questions fréquentes · Droit du bail
- La responsabilité d'un administrateur dans l’administration et la gestion de la société anonyme Questions fréquentes · Droit commercial et des sociétés
- J’ai reçu un courrier du Registre du commerce demandant de mettre à jour l’adresse de ma société, que faire ? Questions fréquentes · Droit commercial et des sociétés
- Est-il possible de sous-louer une chambre dans l'appartement où je réside en tant que locataire ? Questions fréquentes · Droit du bail
- Est-ce que je dois systématiquement payer la commission de vente au courtier que j’ai mandaté ? Questions fréquentes · Droit des contrats