Droit civil
Le droit civil régit les rapports entre les personnes privées : la famille, les successions, la propriété et les droits réels. C’est le socle des situations les plus courantes de la vie, et souvent les plus sensibles.
Droit de la famille
Séparation, divorce, contributions d’entretien, autorité parentale et garde.
Droit des successions
Partage, réserves héréditaires, action en réduction, exécution testamentaire. Régler une succession demande autant de tact que de rigueur.
Droits réels
Propriété, copropriété, servitudes, rapports de voisinage : ce qui s’inscrit au registre foncier, et ce qui s’y conteste.
Protection de l’adulte
Curatelles, mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, et les procédures devant l’autorité de protection (APEA).
Procédure civile
La conduite d’un procès civil — compétence, preuve, délais, voies de recours — décide souvent de l’issue autant que le fond du droit.
Droit des personnes
Nom, domicile, capacité civile, atteintes à la personnalité, mesures d’éloignement : ce qui touche à l’identité et à la sphère privée de chacun, et les moyens de la faire respecter.
Protection des données
Vidéosurveillance, fichiers, données personnelles : ce que la loi permet de collecter et de conserver, et les droits d’accès, de rectification et d’opposition de la personne concernée.
- Responsabilité de la banque Arrêts · Procédure civile
- Quel est le rapport entre l’aide sociale et la dette alimentaire ? Questions fréquentes · Droit de la famille
- Contributions d’entretien et allocations familiales - qui décide Questions fréquentes · Droit de la famille
- Effet suspensif (mesures protectrices de l’union conjugale, modification du lieu de résidence de l’enfant) Arrêts · Droit de la famille
- Un mandataire dans un mandat pour cause d’inaptitude peut-il choisir quelqu’un d’autre pour le remplacer ? Questions fréquentes · Protection de l’adulte
- Que peut faire un héritier qui souhaite éviter d’être tenu responsable des dettes du défunt ? Questions fréquentes · Droit des successions
- Absence du greffier à la séance de conciliation Arrêts · Procédure civile
- Le parent qui souhaite emmener les enfants en vacances à l’étranger a-t-il besoin de l’accord de l’autre parent ? Questions fréquentes · Droit de la famille
- Répartition de l’excédent en faveur des enfants en cas de séparation d’un couple non marié Questions fréquentes · Droit de la famille
- Les différentes curatelles en droit suisse Questions fréquentes · Protection de l’adulte
