Droit civil
Le droit civil régit les rapports entre les personnes privées : la famille, les successions, la propriété et les droits réels. C’est le socle des situations les plus courantes de la vie, et souvent les plus sensibles.
Droit de la famille
Séparation, divorce, contributions d’entretien, autorité parentale et garde.
Droit des successions
Partage, réserves héréditaires, action en réduction, exécution testamentaire. Régler une succession demande autant de tact que de rigueur.
Droits réels
Propriété, copropriété, servitudes, rapports de voisinage : ce qui s’inscrit au registre foncier, et ce qui s’y conteste.
Protection de l’adulte
Curatelles, mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, et les procédures devant l’autorité de protection (APEA).
Procédure civile
La conduite d’un procès civil — compétence, preuve, délais, voies de recours — décide souvent de l’issue autant que le fond du droit.
Droit des personnes
Nom, domicile, capacité civile, atteintes à la personnalité, mesures d’éloignement : ce qui touche à l’identité et à la sphère privée de chacun, et les moyens de la faire respecter.
Protection des données
Vidéosurveillance, fichiers, données personnelles : ce que la loi permet de collecter et de conserver, et les droits d’accès, de rectification et d’opposition de la personne concernée.
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