Est-ce que les grands-parents ont un droit à des relations personnelles avec leurs petits-enfants ?
Des relations personnelles peuvent être accordées à des tiers, notamment aux grands-parents, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et que cela sert le bien de l’enfant. Le droit et l’intérêt de l’enfant priment ; l’autorité compétente apprécie chaque situation concrète.
Les relations personnelles entre enfants et parents sont régis par les art. 273 et 274 du Code civil (ci-après CC). Néanmoins, la question de savoir si les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants est plus problématique.
En effet, selon le CC, les grands-parents sont considérés comme de simples tiers. C’est donc l’art. 274a CC qui s’applique pour ces derniers.
Selon l’art. 274a CC, « dans des circonstances exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d’autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant (al.1) ».
Pour que les grands-parents aient le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant, il faut donc que deux conditions soient remplies :
- L’intérêt de l’enfant
Il faut que l’enfant souhaite rester en contact avec le tiers, que cette relation lui donne un sentiment de protection et qu’il n’y a pas à craindre d’effets préjudiciables pour lui.
- Des circonstances exceptionnelles
Il y a en règle générale circonstances exceptionnelles lorsqu’il s’agit, dans l’intérêt de l’enfant et du tiers, de maintenir un lien social dont la nature est très proche de la relation parent-enfant ou de conserver un lien avec les grands-parents. Un cas de circonstances exceptionnelles est la mort d’un des parents par exemple, mais même dans cette circonstance, des relations personnelles ne seront accordées que si elles sont dans l’intérêt de l’enfant.