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Réalisation forcée d'une part de copropriété

Lorsqu'un bien immobilier est saisi et mis en vente forcée, certaines règles doivent être respectées.
Tout d'abord, les conditions de vente doivent inclure des informations essentielles, comme l'identité des parties impliquées, la date, le lieu de la vente, et une description précise du bien immobilier. De plus, le bien est vendu avec toutes les dettes et droits attachés, comme par exemple une hypothèque. Cela signifie que l'acheteur doit prendre en compte ces dettes avant de faire une offre.

Lorsqu'un couple possède un bien immobilier en copropriété, chacun détenant une moitié, et que ce bien est grevé d'une hypothèque de 700'00.-, il est nécessaire de clarifier plusieurs aspects si la moitié du bien (la quote-part d'un demi) est saisie.

Lors d'une vente aux enchères, si un créancier qui n'a pas d'hypothèque (créancier non-gagiste) saisit la part de l’un des deux époux, l'acheteur devra proposer un prix supérieur à la valeur de l'hypothèque, c'est-à-dire plus de 700'000.- pour la demi-part. Cela permet de s'assurer que l'hypothèque qui constitue une dette prioritaire est remboursée en premier, avant que l'argent ne soit distribué aux autres créanciers. C'est une protection légale qui assure que les créanciers ayant des garanties réelles (comme l'hypothèque) ne sont pas lésés par une vente forcée qui ne couvrirait pas leurs droits.

Si c’est le créancier qui détient l’hypothèque (appelé créancier gagiste en 1er rang) et qui saisit la part du bien, il peut accepter une offre inférieure à 700'000.-, voire même une somme symbolique. Cela s'explique par le fait qu’il a déjà la priorité pour récupérer l’argent qui lui est dû. L'objectif est de lui permettre de récupérer rapidement ce montant, sans devoir attendre qu'une offre supérieure à la valeur de l’hypothèque soit proposée.

Au contraire, si une personne fait une offre de plus de 700'000.-, le créancier ayant l’hypothèque (créancier gagiste) sera remboursé en priorité, jusqu’à hauteur de 700'00.-. Cela permet de rembourser d'abord l’hypothèque. Ensuite, si de l'argent reste, les autres créanciers seront payés en fonction de leur ordre de priorité. L’acheteur deviendra alors propriétaire du bien, sans avoir à assumer l’hypothèque, car elle aura été totalement remboursée.

En résumé, la distinction réside dans la protection des créances prioritaires. Lorsque le créancier n'a pas de garantie hypothécaire, la vente doit couvrir la valeur de l'hypothèque pour protéger le créancier gagiste. En revanche, lorsque le créancier est lui-même gagiste, l'essentiel est de permettre le remboursement de sa créance, même si l'offre est inférieure, car il bénéficie déjà d'une protection prioritaire.

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