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Etude du Ritz
Les arrêts ( - 26 - )
Les arrêts retranscrits et publiés, incluant des mandats confiés à notre Etude, répertorient quelques décisions de principe rendues par les autorités judiciaires dans des domaines sensibles.
- Droit civil
- Tribunal arbitral du sport, droit d'être entendu, ordre public [2005-03-23]
- Droit des obligations
- Cautionnement [2009-07-14]
- Augmentation du capital-actions [2007-07-11]
- Prescription, abus de droit [2006-04-06]
- Acte illicite : qualité pour agir d'une association défendant le gypaète [2004-02-20]
- Contrat d'entreprise : résiliation avant la fin des travaux [2000-03-28]
- Droit public
- Harcèlement psychologique sexuel et moral [2006-05-09]
- Marchés publics : irrecevabilité d'un recours sur une question incidente [2005-09-12]
- Professeur : résiliation d'un engagement provisoire [2005-03-24]
- Professeurs : ajustement inégalitaire des parts d'expérience [2005-01-17]
- Fonctionnaire : non-renouvellement d'un rapport de service [2004-07-13]
- Fonctionnaire : non-renouvellement des rapports de service [2003-03-24]
- Marchés publics : critères d'adjudication [2002-05-06]
- Fonctionnaire : mobbing [2002-02-15]
- Fonctionnaire : mobbing [2001-11-06]
- Droit pénal
- Récusation d'un juge d'instruction pénale [2007-03-29]
- Lésions corporelles graves par négligence [2007-02-08]
- Agents infiltrés, détention préventive [2007-01-26]
- Faux dans les titres dans le cas d'un réviseur bancaire [2000-04-17]
- Droit des assurances sociales
- LPP : affiliation à l'institution supplétive [2006-01-31]
- LPP : absence de soumission à l'assurance obligatoire [2005-09-30]
- Droit des poursuites et de la faillite
- Société coopérative : faillite, versements personnels des coopérateurs [2005-05-03]
- Droit de procédure civile
- Assistance judiciaire : absence de chance de succès [2005-12-05]
- Droit de procédure pénale
- Séquestre conservatoire [2007-04-20]
- Audition d'enfant - droit procédural du père [2005-07-17]
- Audition d'enfant - expertise de crédibilité [2003-04-16]
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